1.
Les Étiquettes d’Olivier se réserve le droit d’annuler le Programme de collecte de fonds (désormais dénommé « le Programme ») ou d’en changer ou d’en modifier les Conditions n’importe quand sans donner de préavis.
2.
Votre participation au Programme vous engage à vous soumettre à ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions dans leur intégralité, vous n’êtes pas autorisé à participer au Programme de collecte de fonds de quelque façon que ce soit.
3.
Vous ne pouvez pas participer au Programme de collecte de fonds là où la loi, les règles ou les règlements pertinents l’interdisent.
4.
Les Étiquettes d’Olivier se réserve le droit de suspendre ou de terminer un Compte du Programme de collecte de fonds (désormais dénommé « Compte ») sans préavis si le Compte ou son Administrateur ne se conforme pas à ces Conditions ou à la discrétion des Étiquettes d’Olivier.
5.
Les Étiquettes d’Olivier se réserve le droit de refuser la commission pour tout achat qui se serait effectué en violation de ces Conditions.
6.
Il est interdit aux employés des Étiquettes d’Olivier, ainsi qu’aux membres de leur famille immédiate ou de leur ménage, de participer au Programme de collecte de fonds.
Le Programme
7.
Il ne coûte rien de s’inscrire au Programme, ni de s’y affilier ni d’y maintenir un Compte.
8.
Aucun achat n’est nécessaire pour avoir un Compte.
9.
Le but d’une collecte de fonds est d’aider une organisation, et non pas un particulier, à lever des fonds. Les particuliers peuvent participer au Programme de recommandation de la Ligue des étiquettes.
10.
Un Compte doit être administré par un particulier (désormais dénommé « l’Administrateur ») au sein de ladite organisation.
11.
En se connectant, un Adminstrateur a accès à la zone de la collecte de fonds. Les pages dans la zone comprennent les Commissions, le Matériel de marketing, les Renseignements sur le Programme, l’accès aux pages des médias sociaux des collectes de fonds, et les présentes Conditions.
12.
Le format d’un lien de recommandation pour la collecte de fonds (désormais dénommé « Lien de recommandation ») est « www.oliverslabels.com/ » suivi d’un suffixe personnalisé demandé par un Administrateur, par exemple, « www.oliverslabels.com/garderiejoyeuse ». Le suffixe personnalisé peut être rejeté s’il est déjà en usage, ou à la discrétion des Étiquettes d’Olivier. Dans ce cas, l’Administrateur peut demander un autre suffixe.
13.
Un Compte obtient crédit pour une vente lorsque :
13.1.
Le client se sert du Lien de recommandation du Compte en faisant un achat.
13.2.
Le client fournit aux Étiquettes d’Olivier le nom de l’organisation qui lève des fonds (désormais dénommé « l’Organisation ») au moment de faire un achat (en ligne ou par téléphone).
14.
Lorsqu’on se sert d’un Lien de recommandation, un témoin est placé dans le navigateur pour associer l’utilisateur et le Compte. Si l’utilisateur retourne au site Web des Étiquettes d’Olivier jusqu’à un an plus tard, le Compte continuera à être associé à l’utilisateur.
15.
Un Compte reçoit une commission de 20 % (sauf indication contraire) du sous-total d’une vente par recommandation, à l’exclusion des cartes-cadeau, des frais de livraison et des impôts, et après l’application des coupons ou rabais.
16.
Pour maintenir un Compte, il n’y a ni attentes en matière de rendement, ni quotas ou exigences en matière de ventes.
17.
Le solde d’un Compte n’expire jamais.
Ventes
18.
La commission pour une vente apparaît sur la page des commissions une fois que le statut de la commande est établi à « Expédié » par les Étiquettes d’Olivier.
19.
Le montant d’une commission est sujet à changement si le montant de la commande change après l’expédition de la commande. Les changements du montant de la commande seront traités par l’équipe de service à la clientèle des Étiquettes d’Olivier. Les raisons pour ces changements peuvent comprendre :
19.1.
Un remboursement intégral ou partiel suite à une question de service à la clientèle.
19.2.
Un remboursement partiel suite à l’application d’un code de coupon.
20.
Un Administrateur peut demander de toucher une commission moyennant la page des Commissions ou en contactant les Étiquettes d’Olivier par téléphone ou par courriel. Les Étiquettes d’Olivier se servira des renseignements dans le profil du Compte pour expédier le paiement.
21.
Un Administrateur peut choisir de toucher une commission sous forme d’un chèque (expédié par la poste) ou d’une carte-cadeau électronique des Étiquettes d’Olivier (par courriel).
Marketing
22.
L’Administrateur peut publiciser le Lien de recommandation et les graphiques fournis par les Étiquettes d’Olivier sur le site Web de l’Organisation, les courriels et les médias sociaux tels que Facebook, Twitter et des blogs.
23.
Il est interdit de publier ou de diffuser un Lien de recommandation sur les sites de partage des coupons.
24.
Un Administrateur peut se servir d’un Lien de recommandation et des graphiques fournis par les Étiquettes d’Olivier pour la publicité « hors ligne » comme les petites annonces, les revues et les journaux.
25.
Il est interdit de modifier le logo des Étiquettes d’Olivier, les matériaux de marketing ou ses photos sans la permission explicite des Étiquettes d’Olivier.
26.
Les pages des médias sociaux utilisées pour publiciser votre Lien de recommandation doivent s’intituler « _______ adore les Étiquettes d’Olivier » (par exemple, « La Garderie Joyeuse adore les Étiquettes d’Olivier ») ou « _______ lève des fonds avec les Étiquettes d’Olivier » (par exemple, « La Garderie Joyeuse lève des fonds avec les Étiquettes d’Olivier ») afin d’éviter la confusion avec les pages officielles des Étiquettes d’Olivier.
27.
Il est interdit de solliciter des clients dans les pages des adeptes Facebook des Étiquettes d’Olivier, la section des commentaires dans le blog des Étiquettes d’Olivier ou d’autres médias sociaux.
28.
Un Administrateur peut se servir de l’outil « e-blast » sur la page du Matériel de marketing pour diffuser son Lien de recommandation aux destinataires connus de l’Organisation ou de ses membres.
Code de conduite
29.
Un acheteur qui a passé une commande avec les Étiquettes d’Olivier, que ce soit directement ou à la suite d’une recommandation, est un client des Étiquettes d’Olivier et non pas de l’Organisation.
30.
Un Administrateur ou un membre de l’Organisation ne doit pas prétendre être un employé, un revendeur ou un représentant des Étiquettes d’Olivier.
31.
Les commandes des Étiquettes d’Olivier doivent être passées par le client directement :
31.1.
Un Administrateur, une Organisation ou ses membres ne doivent pas recueillir une commande de la part d’un client et ensuite passer la commande au nom du client.
31.2.
Un Administrateur, une Organisation ou ses membres ne doivent pas créer leur propre page Web ou site Web pour vendre les produits des Étiquettes d’Olivier.
31.3.
Si un client éprouve de la difficulté en passant une commande en ligne, les Étiquettes d’Olivier facilitera le passage de la commande par téléphone.
31.4.
Un Administrateur, une Organisation ou ses membres ne doivent en aucun cas accepter ou solliciter un paiement pour une commande des Étiquettes d’Olivier, que ce soit par mandat postal, chèque, espèces, transfert électronique ou autre forme de paiement.
32.
Un Administrateur, une Organisation ou ses membres doivent conseiller aux clients de s’adresser aux Étiquettes d’Olivier en cas de questions ou de problèmes ayant rapport au service à la clientèle. Ceci comprend les questions ou problèmes ayant rapport aux délais d’expédition, aux détails des commandes ou aux problèmes de performance du produit.
33.
Un Administrateur, une Organisation et ses membres ne doivent pas participer à la diffusion en vrac de courriels, à la diffusion de courriels aux inconnus, ou à la diffusion de courriels de quelque façon que ce soit de manière à constituer un publipostage par courriel non sollicité ou « pourriel » ou qui en aurait l’apparence.
34.
Un Administrateur, une Organisation et ses membres s’engagent à se conformer à la loi, y compris les lois ayant trait au publipostage par courriel ou visant à combattre le pourriel.
